Le constat par un Huissier à Saint-Germain-en-Laye (78)

La SELARL Grand Ouest 78 bénéficie d’un réel savoir-faire en matière de constat.

Le procès-verbal de constat réalisé par nos soins constitue un témoignage fidèle et objectif de la réalité d’une situation. Le constat va fixer un état de fait et lui donner date certaine.

Pourquoi recourir au constat d’Huissier de Justice ?

Prévenir les litiges :

Le constat que nous vous remettons vous assure une protection conséquente en cas de contestations ultérieures formulées par des tiers souhaitant engager des actions à votre encontre :

  • Affichage de votre permis de construire
  • Constats avant-travaux (voirie, état des façades…)
  • État des lieux entrée/sortie du bien loué
  • Inventaire (succession, divorce)

Exercer vos droits :

Nos constatations ont une valeur juridique importante elles font foi jusqu’à preuve contraire, par conséquent elles constituent un élément de preuve très utile pour faire valoir vos droits.

  • Malfaçons, retard, abandon de chantier
  • Débordement d'arbres et végétaux
  • Servitudes
  • Nuisances
  • Vie familiale : non présentation d'enfant, abandon domicile conjugal
  • Constats de SMS, Messages vocaux

Constats locatifs / Copropriété

  • État des lieux
  • Constat de dégradations
  • Constat d’assemblée générale des copropriétaires
  • Constat avant travaux/après travaux réalisés par la copropriété

Nos constats pour les professionnels

Le constat internet

Spécialistes de la collecte de preuve, l’Huissier de Justice s’est adapté à l’univers digital afin de vous garantir la même force probante au constat en ligne que pour tous les constats.

Ce mode de preuve peut concerner :

  • Dysfonctionnements de sites
  • Actes de concurrence déloyale
  • Injure
  • Diffamation
  • Publicité mensongère
  • Contrefaçon
  • Dysfonctionnement

Implantée à Saint-Germain-en-Laye (78), la SELARL Grand Ouest 78 peut dresser des constats sur l’ensemble de la France.

Vous souhaitez faire établir un Constat ?Faîtes votre demande en ligne